Conditions Générales d'Utilisation

2.1. Offstone est un club d'investissement permettant à ses membres d'investir dans des opérations immobilières exclusives, proposées depuis la plateforme.

2.2. Les contenus du Site sont informatifs et généraux. Ils ne constituent pas de conseils en investissement personnalisés.

2.3. Les informations relatives aux opportunités d'investissement sont diffusées dans un cadre privé, restreint et sur invitation uniquement, en-dessous des seuils prospectus applicables.

2.4. Offstone opère sous le régime du Cercle Privé et réserve ses opportunités d'investissement à un cercle restreint d'investisseurs particuliers et personnes morales.

3.1. Certaines sections, données, « data rooms » et documents (les « Contenus Restreints ») ne sont accessibles que sur invitation nominative délivrée par Offstone, à sa seule discrétion. Offstone peut refuser, limiter, suspendre ou retirer tout accès, sans préavis ni motivation.

3.2. L'accès peut être conditionné à des vérifications (ex. KYC/LCB-FT, compréhension des risques, acceptation de clauses de confidentialité ou d'un NDA).

3.3. Le Site est destiné à des personnes majeures, juridiquement capables.

3.4. L'indexation, le scraping, l'extraction, la collecte automatisée ou systématique de données, ainsi que l'utilisation de robots, spiders ou outils analogues, sont strictement interdits.

4.1. Les informations fournies lors de la création et l'usage du compte doivent être exactes, complètes et à jour.

4.2. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; toute action via votre compte est réputée émaner de vous. Informez-nous sans délai de tout accès non autorisé.

4.3. Offstone peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU, de risque juridique, de sécurité ou sur simple décision interne.

5.1. Aucun droit de propriété intellectuelle ni licence n'est accordé à l'utilisateur, à quelque titre que ce soit.

5.2. Offstone concède uniquement un droit d'accès temporaire et révocable au Site, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, aux seules fins de consultation via un navigateur, dans le strict respect des CGU.

5.3. Sont interdits : toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication, copie (y compris captures/exports), extraction substantielle ou répétée, mise à disposition de tiers, rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage, ou tout usage autre que la simple consultation.

5.4. Tout téléchargement éventuel ne confère aucun droit : sauf autorisation écrite d'Offstone, les documents demeurent strictement confidentiels (cf. art. 6).

6.1. Les Contenus Restreints, incluant sans s'y limiter informations financières, documents d'investissement, présentations, données de sociétés, données de marché, supports et fichiers, sont confidentiels.

6.2. Vous vous engagez à : (i) les garder strictement confidentiels ; (ii) ne les utiliser qu'aux seules fins d'évaluation interne ; (iii) ne les divulguer à aucun tiers sans l'accord écrit d'Offstone ; (iv) imposer des obligations équivalentes à vos éventuels conseillers internes dûment informés du caractère confidentiel.

6.3. Offstone peut tracer, filigraner ou journaliser les accès. À la première demande, vous devez retourner/supprimer les documents confidentiels.

6.4. Toute violation de confidentialité autorise Offstone à prendre toute mesure utile, y compris injonction, suspension d'accès, et réparation du préjudice.

7.1. Les souscriptions éventuelles interviennent hors Site ou via une interface dédiée et sécurisée, sous réserve d'acceptation par l'émetteur ou l'intermédiaire compétent.

7.2. Des vérifications KYC/LCB-FT et des critères d'éligibilité peuvent être requis avant toute souscription.

7.3. Offstone ne garantit ni la disponibilité des dossiers ni leur succès ou performance.

9.1. Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse /confidentialite.

9.2. Les cookies et traceurs, ainsi que vos choix de consentement, sont détaillés dans la page /cookies ; un lien « Cookies » figure en pied de page et permet de gérer vos préférences à tout moment.

10.1. Offstone s'efforce de maintenir le Site accessible 24/7, sans garantie. Des interruptions (maintenance, sécurité, évolutions, force majeure) peuvent survenir sans préavis.

10.2. Offstone met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité ; l'internet comportant des risques, vous devez utiliser des équipements et logiciels à jour.

11.1. Le Site et ses contenus sont fournis "en l'état", sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité, de disponibilité ou d'adéquation à un besoin particulier.

11.2. Dans les limites permises par la loi, Offstone décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, immatériel, perte de profit, de données ou d'image résultant de l'accès ou de l'usage du Site.

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