Politique de conformité

La présente politique définit les principes et procédures internes d'Offstone en matière de conformité et s'applique à l'ensemble des activités, dirigeants, collaborateurs et prestataires d'Offstone.

• Intégrité & transparence : conduite des activités avec probité et traçabilité
• Respect des lois : application des règles françaises et européennes applicables à Offstone
• Proportionnalité : dispositifs adaptés à la taille et au modèle d'affaires
• Amélioration continue : revue et mise à jour périodiques

• Tolérance zéro pour toute forme de corruption active ou passive
• Cadeaux & invitations : uniquement modestes, occasionnels, transparents ; enregistrement au-delà d'un seuil interne
• Due diligence tiers : vérifications proportionnées (identité, réputation, sanctions, PEP le cas échéant)

• KYC : identification et vérification d'identité (incluant bénéficiaires effectifs si personne morale)
• Approche par les risques : profil, provenance et nature des fonds
• Listes sanctions/PEP : criblage si nécessaire
• Surveillance & conservation : contrôles et archivage selon les durées légales

Si l'intermédiation financière est opérée via un partenaire agréé, celui-ci applique ses propres procédures ; Offstone coopère et transmet les informations requises.

• Cartographie des situations à risque
• Mesures : séparation fonctionnelle, transparence, abstention, refus d'opération, enregistrement des cas
• Déclaration immédiate de tout conflit potentiel

• Exactitude : informations claires et non trompeuses
• Pas d'offre au public : communication sur invitation, dans un cadre privé ; pas de démarchage prohibé
• Avertissements : rappel des risques d'investissement et de l'absence de garantie de performance

• RGPD : conformité à la Politique de confidentialité (finalités, bases, droits, durées)
• Sécurité : contrôles d'accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, gestion des incidents
• Sous-traitants : contrats conformes (art. 28 RGPD) et revues périodiques

• Due diligence : capacité, conformité, sécurité, localisation des traitements
• Contrats : confidentialité, conformité, sécurité, réversibilité
• Suivi : revues périodiques et plans d'actions en cas d'écarts

• Traçabilité : conservation des documents essentiels (contrôles, incidents, réclamations)
• Durées : selon la loi et les politiques internes

• Contrôles planifiés (opérationnels & conformité)
• Sensibilisation périodique des équipes (corruption, LCB-FT, données, conflits d'intérêts)
• Revue annuelle au minimum de la présente politique

Pour toute question relative à cette politique :

Offstone – Conformité

60 rue La Boétie, 75008 Paris, France

E-mail : contact@offstone.fr